Vice caché maison

Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, l’acquéreur peut être confronté à la découverte de vices cachés après achat. En effet, le vendeur a des responsabilités et doit à l’acquéreur la garantie que le bien vendu est exempt de vices cachés.

Définition d’un vice caché

Un vice caché est un défaut, non apparent lors de l’achat, qui empêche l’usage du bien dans des conditions normales. Il s’agit d’un défaut qui compromet l’intégrité du bien, menace la sécurité de ses occupants ou le rend impropre à sa destination, au point que s’il en avait eu connaissance, l’acquéreur n’aurait pas acheté ou l’aurait fait à un prix moindre.

Au regard des articles 1641 et suivants du code civil, l’acheteur doit se montrer diligent et prendre les précautions nécessaires pour sécuriser son achat. Ses qualités et ses compétences sont censées relever de ce qu’il est convenu d’appeler une gestion de “bon père de famille”.

Réglementation et vice caché immobilier, ce qu’il faut pouvoir démontrer

Dans le compromis ou promesse de vente signé par les parties figurent une clause d’exonération des vices cachés, précisant que l’acheteur prend le bien en l’état. Cependant, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas :

• si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l’immobilier ou de la construction, ou s’il est réputé ou s’est comporté comme tel,

• s’il est prouvé par l’ACQUEREUR, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.

Le recours en vices cachés est recevable sous réserve que l’acquéreur du bien immobilier n’était pas en mesure de déceler le vice incriminé au moment de l’achat et qu’il a intenté l’action en garantie pour vices cachés, dans les plus brefs délais, au maximum 2 ans, à compter de leur découverte.

Comment faire valoir ses droits dans un tel cas de figure ?

Pour ce faire, il y aura lieu dans un premier temps de recourir à un expert en bâtiment afin de faire constater et apprécier les désordres ou malfaçons suite à un rapport expertise du bâtiment.

L’objectif de l’ expertise vices cachés maison est de tenter de démontrer que les vices étaient cachés et/ou connus du vendeur avant la vente.

Dans un deuxième temps, rapprochez vous du vendeur et du notaire en charge du dossier, votre rapport d’expertise à l’appui, pour trouver un accord amiable.

Enfin, si votre action est restée sans réponse ou que celle-ci n’est pas à la hauteur du préjudice, il y aura lieu de se faire assister par un avocat spécialisé dans le cadre d’un recours.

Quelques exemples de vices cachés maison ou appartement

• Après achat, les acquéreurs découvrent aux premières pluies, des infiltrations d’eau dans les chambres aménagées sous le toit. Evidemment, aucune information n’avait été transmise par les vendeurs sur le sujet… Après expertise, nous découvrons que de nombreuses reprises ponctuelles (colmatage amateur) avaient été réalisés avant la vente. Nous sommes bien confronté à un vice caché maison !

• En Aout, M. et Mme X, deviennent propriétaires de leur première maison, parfaitement saine à ce moment-là et bien sûr confirmé par les vendeurs. En revanche, dès le mois d’octobre et la baisse des températures, se développent soudainement moisissures et champignons dans le bien. Après expertise, nous découvrons que des travaux réalisés d’embellissement et de remplacement de menuiseries par les anciens propriétaires largement avant la vente avaient pour objectif de masquer les problèmes d’humidité. Nous sommes bien face à un vice caché maison encore une fois !

• Mme Y après avoir emménager dans l’appartement de ses rêves, découvrent que sous les fenêtres, neuves et installées par le propriétaire depuis moins de 10 ans, l’air puis l’eau s’infiltrent. Après expertise, nous découvrons que les menuiseries extérieures ne sont pas conformes et que leur étanchéité est réalisée à la mousse expansive. Ici, le propriétaire, même particulier, est responsable des défauts qui compromettent la solidité de l’ouvrage. Il sera donc tenu de réparer le préjudice au titre de la garantie décennale (article 1792 du code civil). Nous avons pu démontrer le vice caché appartement !

• M et Mme W, font l’étrange découverte de mousse polyuréthane sous les plinthes de plusieurs pièces de la maison qu’il vienne d’acheter. En effet, ceci n’était pas visible auparavant car le bien était particulièrement encombré. Inquiets, ils font le tour de la maison et constatent l’évolution des microfissures extérieures. Sans hésiter, ils décident de faire appel à un expert bâtiment OPENGROUPE, ce dernier conclura sans appel, à des désordres structurels nécessitant une reprise des fondations pour un coût estimatif de 30 000 euros.