Pourquoi l’expert bâtiment peut vous aider ?

Expert en bâtiment, que fait-il ?

Sa mission est d’assister un particulier ou un professionnel à la suite d’un litige. Il peut intervenir dans différents cas de figure et suivant ses spécialités. Nous allons tâcher de vous éclairer sur les différentes dénominations d’experts qui prêtent souvent à confusion, sur les missions qui peuvent lui être confiées et sur les objectifs attendus. Nous évoquerons également ses compétences, le prix de son intervention suivant le type de procédure ou délai de garantie et comment s’assurer d’en trouver un bon capable de répondre à vos attentes.

Expert d’assuré, expert judiciaire, expert d’assurance : quelle est la différence ?

L’expert bâtiment est un technicien de la construction qui peut intervenir dans divers contextes tels qu’extrajudiciaire (ou consultatif), assurantiel, amiable ou encore judiciaire. Sa mission consiste à constater des désordres apparents et en définir la cause, en évaluer si nécessaire la dangerosité pour sécuriser la structure et ses habitants, préconiser les actions réparatoires de principe et dégager les responsabilités des parties.

L’expert d’assuré est un expert bâtiment indépendant des compagnies d’assurance et des entreprises de travaux, qui intervient pour le compte d’un particulier ou d’un professionnel, en vue de répondre à plusieurs questions notamment définir la cause des désordres, les actions réparatoires de principe et pour fournir les éclairages sur les actions à entreprendre. Il peut également être expert de partie notamment dans le cadre d’une assistance à expertise judiciaire.

L’expert d’assurance est lui aussi un expert bâtiment, en revanche, même s’il intervient à l’issue d’une déclaration faite par un assuré, son client reste l’assureur. Il ne devra répondre qu’à la question objet du sinistre, par exemple : « J’ai déclaré à la suite d’une catastrophe naturelle sécheresse, l’apparition de fissures et la conclusion du rapport d’expertise se limite à une case cochée précisant que les désordres ne sont pas imputables à la catastrophe naturelle visée ». C’est normal, il répond à la mission confiée par son client compagnie d’assurance qui doit savoir si elle prend en charge ou pas les travaux réparatoires dans le cadre du contrat multirisque habitation par exemple.

L’expert judiciaire enfin, également expert en bâtiment, intervient dans le cadre d’une procédure judiciaire et ne peut être nommé que par le tribunal. Il réalise des constats sur des désordres apparents et émet tout avis utiles à l’issue de toutes opérations d’expertises du bâtiment qu’il considérera nécessaire pour éclairer le juge qui rendra la décision de justice en s’appuyant tant sur l’expertise technique que sur les règles de droit en matière d’immobilier et construction.

Dans quel contexte faire appel à un expert bâtiment et quelles missions lui confier ?

OPENGROUPE est un cabinet d’expertise bâtiment indépendant qui aide les particuliers dans différents domaines tels que l’expertise extrajudiciaire ou consultative sur les pathologies du bâtiment :

• Fissures dans une maison, un appartement ou un immeuble : Apparition ou évolution après une catastrophe naturelle mouvements de terrain, sécheresse ou retrait gonflement des argiles, malfaçons fondations ? Les causes d’apparition de fissures sont multiples, nous vous aidons à définir l’origine et les traitements à mettre en œuvre ;
• Problèmes d’humidité : développement de moisissures, condensation, mauvaises odeurs, infiltrations d’eau, défaut d’étanchéité dans un bâtiment. Comment s’en débarrasser ? il sera impératif d’en identifier l’origine avant toute chose ;
• Avis technique avant achat ou avant-vente d’un bien immobilier: besoin d’éclairage sur l’état structurel avant de vous engager dans l’achat de votre vie ou besoin de rassurer les acquéreurs potentiels avant de vendre, l’expert immobilier dresse les constats.

Nous intervenons également en phase de pré-judiciarisation de dossier :

• Avis techniques sur des désordres pouvant constituer un vice caché après l’achat d’une maison ou une action dolosive. L’objectif de ce type d’expertise technique est de savoir si « le jeu en vaut la chandelle » soit est-que la nature des désordres par rapport au coût / temps de la procédure vaut la peine que j’aille en justice ?
• Malfaçons travaux de construction : avant d’aller au tribunal, il y aura lieu de savoir si les désordres sont esthétiques ou structurels, si les normes, DTU et/ou les règles de l’art sont respectées et quelle est la nature du préjudice.

Nous vous assistons également en phase amiable :

• Vous découvrez des vices cachés dans votre bien immobilier et souhaitez faire valoir vos droits auprès du vendeur qui ne veut rien entendre ? L’expert bâtiment devra mettre en exergue les désordres et malfaçons qui n’ont pas été portés à votre connaissance et qui remettraient en cause l’usage du bien. Si le contrôle de l’expert à permis de mettre en exergue ces éléments, vous pourrez alors utiliser le rapport d’expertise, en l’envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur, pour négocier amiablement et rédiger un protocole d’accord en vue de la sortie du litige.
• Vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert d’assurance (à la suite d’une catastrophe naturelle (contrat multirisque habitation), dans le cadre de la garantie décennale ou de l’assurance dommages-ouvrage), l’expert d’assuré peut procéder à une contre-expertise dans un 1^er temps puis à une expertise amiable contradictoire d’assurance dans un 2^nd temps si nécessaire.

Les missions sont variées et l’objectif de votre expert est, si vous êtes fondés dans votre demande, de vous aider à obtenir réparation du préjudice ou prise en charge du sinistre dans les meilleures conditions au regard des éléments techniques qu’il aura relevé.

Quelles doivent être les compétences de l’expert ?

Un cabinet d’expertise en bâtiment se doit, outre ses compétences techniques, de disposer de solides connaissances en droit pour définir la faisabilité d’un recours ou non et ainsi aiguiller son requérant dans la mise en œuvre d’une stratégie d’action.

Ces stratégies doivent s’apprécier au cas par cas, à l’issue de travaux de construction (contrat de construction de maison individuelle CCMI par exemple) ou d’aménagement, des délais de garantie existent et ont une durée de validité précise. Au-delà de ces délais, le recours à un expert ne servira plus à rien.

Quelles sont les garanties de la construction ? dans quel délai s’appliquent-elles ?

– Garantie de parfait achèvement (GPA) couvrant les défauts de conformité normatifs ou contractuels relevés postérieurement à la signature du Procès-verbal de réception et ne durant qu’un an.

– Garantie biennale aussi appelée garantie de bon fonctionnement concerne les équipements dissociables de la structure tels que le chauffage ou la plomberie par exemple et dure deux ans, à compter de la signature du PV de réception.

– Garantie décennale qui est effective pendant 10 ans à compter de la date de signature du procès-verbal de réception peut être acquise lorsque les conditions sont réunies et après le constat et l’expertise sur site des désordres. L’acquisition des garanties de l’assurance Dommages-Ouvrages nécessite principalement deux conditions qui ne doivent pas être forcément réunies :

– Les désordres doivent compromettent la solidité de l’ouvrage et le rendre impropre à sa destination

– Les désordres sont indissociables du corps de l’ouvrage.

Il existe également la garantie pour vices cachés qui doit à minima pour être acquise :

• Être intentée dans les 2 années suivant la découverte des désordres et sous 5 ans au plus tard
• Faire la démonstration que le vendeur avait connaissance des problèmes et n’en a intentionnellement pas informé l’acquéreur
• Mettre en exergue des désordres remettant en cause la sécurité ou la santé de l’acquéreur et des occupants
• Rendre l’ouvrage impropre à sa destination

Combien coûte l’intervention d’un expert technique en bâtiment ?

L’expert indépendant est mandaté et rémunéré par la partie qui le sollicite. A noter toutefois que certains contrats d’assurance prennent en charge les honoraires d’expert en partie ou en totalité dans le cadre de la protection juridique.

Or procédure, l’expert interviendra comme toute autre entreprise à la charge de son client.

Les tarifs d’expertise ne sont pas réglementés et chaque cabinet est libre de proposer son prix. Il sera donc nécessaire de vérifier que les devis que vous recevez répondent bien à votre problématique avant de vous fonder exclusivement sur la ligne du coût. Soyez donc attentifs aux expertises « low cost » ou « gratuites » qui certes sont alléchantes mais malheureusement vous seront probablement inutiles.

A titre informatif, une mission avec déplacement d’un technicien du bâtiment et rédaction d’un rapport d’expertise opposable (= utilisable dans le cadre d’un recours amiable ou judiciaire) vaudra en moyenne 900 à 2000 euros TTC. Evidemment les prix fluctuent selon la nature du bien et des désordres à expertiser mais également selon le temps nécessaire au traitement et à l’interprétation des pièces documentaires et constats réalisés.

Comment être sûr d’avoir choisi le bon expert ?

Vous êtes un particulier et avez besoin d’un expert bâtiment, il y aura lieu de respecter quelques règles logiques :

• Choisissez de préférence un cabinet connu et reconnu avec une solide expérience, un cabinet d’expertise bâtiment qui existe depuis plusieurs années sera un premier gage de qualité, vous pouvez même aller vérifier sur Infogreffe la date de création de l’entreprise ;
• Assurez vous que le cabinet dispose d’une assurance responsabilité civile, si elle ne vous est pas fournie avec le devis, demandez-la, c’est une obligation légale ;
• Demandez un devis avant de vous engager, en effet un devis signé vaut contrat entre les parties ;
• Vous pouvez aussi, on le fait tous aujourd’hui, regarder les avis Google ;
• Assurez vous de la neutralité de l’expert : indépendance vis-à-vis des entreprises de travaux ou autres professionnels du bâtiment ;
• Attention au prix bas ou alléchants, bien souvent il s’agit de faux expert ;
• Attention aux qualitatifs tels qu’« expert agréé » de nature à vous induire en erreur, agréé par qui ? La profession d’expert n’est aujourd’hui pas réglementée

Avec ces quelques règles élémentaires, vous allez pouvoir faire un premier tri avant de prendre votre décision.

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