Tout savoir sur les non réalisations contractuelles d’un chantier !
Les non réalisations contractuelles d’un chantier peuvent prendre différentes formes.
Il peut s’agir d’un abandon clair et simple d’un chantier, d’un mauvais achèvement de mission avec l’observation de malfaçons, ou encore d’un important retard de travaux vous portant préjudice.
Faites intervenir un expert en bâtiment pour qualifier ces non réalisations contractuelles, et exigez l’achèvement des travaux ou une indemnisation compensatoire.
La présence de malfaçons
La réception des travaux est une étape essentielle d’un chantier qui consiste à émettre des réserves lorsque des malfaçons sont décelées.
Lorsqu’on est pas connaisseur, il peut cependant être difficile de réceptionner soi-même des travaux. Ainsi, l’expert en bâtiment vous assiste et réalise des mesures afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre de la construction.
En cas de malfaçons, l’expert les notifie dans le procès-verbal de réception des travaux qui est envoyé par lettre recommandée au constructeur.
Le retard des travaux
Il est très fréquent que des travaux de construction ou de rénovation prennent du retard.
Ils peuvent avoir de nombreuses causes, généralement extérieures à l’entreprise de construction. À l’inverse, si c’est l’artisan et son professionnalisme qui est à blâmer, il est alors possible d’émettre un recours à son encontre.
Là encore, l’expert en bâtiment vous aide à obtenir réparation grâce aux assurances construction souscrites.
L’abandon de chantier
Plus rare, l’abandon de chantier consiste à la désertion par une entreprise de construction du chantier en cours.
Très handicapant, cet abandon nécessite l’intervention de nouveaux artisans pour achever ce qui a déjà été commencé.
Il s’agit d’une faute sérieuse qui peut donner droit à des dommages et intérêts.
Faites-vous accompagner par un expert en réception de travaux pour connaître vos voies de recours.
Vous devez réceptionner des travaux prochainement ?
Lorsqu’un chantier de construction ou de rénovation est à son terme, il est impératif de bien préparer l’étape de la réception des travaux.
C’est au cours de cette procédure que vous pourrez constater des non réalisations contractuelles vous donnant le droit à réparation.
Pour cela, faites-vous accompagner par un expert en bâtiment spécialisé qui est capable d’observer les manquements du chantier, mais qui sera également votre interlocuteur privilégié en cas de recours judiciaire.
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