Prise en charge des fissures par l’assurance

Nous intervenons régulièrement sur des maisons présentant des fissures, et dans la plupart des cas ces dernières sont le résultat de tensions qui s’exercent sur l’ouvrage.

La prise en charge du sinistre par l’assurance est envisageable dans deux cas de figure :

• A la suite d’une catastrophe naturelle(tassements, argiles, période de sécheresse, inondations, etc…)
• Dans le cadre de la garantie décennale (+ assurance dommages ouvrage en fonction de la date du PV de réception de travaux) 

A noter, dans le cas d’une maison neuve, l’apparition de microfissures superficielles horizontales ou verticales relèvera de la garantie de parfait achèvement et la reprise du ravalement devra être entreprise par le promoteur ou constructeur.

Prise en charge des fissures par l’assurance habitation :

Pour que la prise en charge des fissures par l’assurance soit possible, il faudra qu’un arrêté de catastrophes naturelles (correspondant aux désordres que vous rencontrez et sous réserve des conditions de votre contrat d’assurance multirisque habitation) soit publié par les pouvoirs publics. A l’issue de cette publication au Journal officiel, et dans un délai de 10 jours maximum, vous devrez adresser une déclaration de sinistre (lettre recommandé avec accusé de réception) circonstanciée et détaillée à votre assureur, éventuellement avec le concours d’un expert en bâtiment indépendant.

Prise en charge des fissures par l’assurance décennale :

Toutes constructions de moins de dix ans, engage la responsabilité du constructeur ou de l’entreprise ayant réalisée les travaux. Les fissures peuvent en faire partie dès lors qu’elles portent atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Par exemple, des malfaçons sur les fondations d’une maison individuelle aggravées par le retrait gonflement de sol argileux et l’absence d’étude de sol ayant entraîné une fissuration importante (structurelles) remettant en cause l’étanchéité de la structure permet la mise en jeu de l’assurance construction.

Le rôle de votre expert fissures ?

Les travaux de reprise sont nombreux et dépendent de la structure du bâtiment.  Il s’étendent de la simple reprise esthétique (rebouchage de fissures superficielles à l’aide de mastic adapté) à la reprise en sous-oeuvre (consolidation du sol d’assise en fonction de la structure du bâtiment) par injection de résine expansive, micropieux et longrines, etc… et doivent répondre à un phasage précis au risque de voir les fissures se régénérer.

L’expert en bâtiment procède à un constat précis et à la rédaction d’un rapport d’expertise technique et détaillé concernant la cause des fissures (pourquoi apparition de fissures soudaines?) entre autres ainsi que les préconisations concernant les travaux de réparation de principe, ayant pour objectif la prise en charge du sinistre et l’indemnisation juste du préjudice puisque notre bureau d’expertise est indépendant et représente l’assuré (VOUS).