Sécheresse et fissures : la carte RGA évolue avec l'arrêté du 9 janvier 2026

L'arrêté du 9 janvier 2026 modifie l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (RGA). La carte modifiée des zones exposées au RGA a été publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2026.

Ce que dit l'arrêté du 9 janvier 2026

Cet arrêté met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Ces dispositions sont prévues aux articles L. 132-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation, destinées à prévenir les désordres constructifs liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Entrée en vigueur

Le texte entre en vigueur pour les promesses de vente ou, à défaut de promesse, aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions mentionnés aux articles L. 132-5, L. 132-6, L. 132-7 et L. 132-8 du code de la construction et de l'habitation conclus à compter du 1er juillet 2026.

Consultation de la carte

La nouvelle carte est disponible sur le site Géorisques (georisques.gouv.fr). Elle classe les zones selon trois niveaux d'exposition :

• Exposition faible
• Exposition moyenne
• Exposition forte

Pourquoi c'est important ?

Cette mise à jour de la carte RGA a des conséquences directes pour de nombreux propriétaires et futurs acquéreurs :

Changement de classement des communes

Des communes changent de classement avec cette nouvelle carte. Certaines passent d'une exposition faible à moyenne, d'autres de moyenne à forte. Ces modifications peuvent avoir un impact significatif sur les obligations réglementaires applicables.

Conséquences sur les sinistres et assurances

Le classement en zone RGA a des conséquences possibles sur :

• La reconnaissance des sinistres liés à la sécheresse
• Les démarches de déclaration de catastrophe naturelle (Cat Nat)
• Les conditions d'assurance habitation

Obligations d'études de sol - Loi ELAN

La Loi ELAN impose des obligations d'études géotechniques pour les constructions neuves en zones exposées au RGA :

• Étude G1 : étude géotechnique préalable à la charge du vendeur du terrain
• Étude G2 : étude géotechnique de conception à la charge du maître d'ouvrage

Si votre commune change de classement, ces obligations peuvent désormais s'appliquer à votre situation.

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène naturel qui se produit dans les sols argileux. Lors des périodes de sécheresse, les argiles perdent leur eau et se rétractent. Lors des périodes humides, elles se réhydratent et gonflent. Ces mouvements de terrain différentiels peuvent provoquer des fissures importantes sur les constructions.

Les signes à surveiller

Si votre habitation se situe en zone RGA, soyez attentif aux signes suivants :

• Fissures sur les façades, notamment aux angles des ouvertures
• Fissures en escalier suivant les joints de maçonnerie
• Décollements entre la maison et les éléments rapportés (terrasse, garage)
• Portes et fenêtres qui se bloquent ou ferment mal
• Fissures sur les cloisons intérieures

Comment Opengroupe peut vous accompagner

Chez Opengroupe, nos experts en bâtiment interviennent pour :

• Diagnostiquer l'origine des fissures sur votre habitation
• Évaluer les risques liés au retrait-gonflement des argiles
• Vous accompagner dans vos démarches auprès des assurances
• Préconiser des solutions de réparation ou de confortement adaptées

Si vous constatez des fissures sur votre maison ou si vous avez des questions sur l'impact de ce nouvel arrêté sur votre situation, n'hésitez pas à nous contacter pour une expertise.