Comprendre l’assurance dommage ouvrage pour les fissures
Être propriétaire d’une maison est un rêve pour beaucoup, mais lorsque des problèmes comme des fissures sur la façade ou le carrelage apparaissent, cela peut rapidement tourner au cauchemar. Ces désordres nécessitent une prise en charge spécifique, notamment à travers l’assurance dommage ouvrage. Cet article explore en profondeur les différentes facettes de cette assurance et ce qu’elle couvre.
Lorsqu’on est propriétaire d’une maison depuis moins de 10 ans, et que des fissures apparaissent sur le carrelage ou sur les murs, le sinistre réclame des mesures spécifiques. Les causes fissures peuvent en effet être multiples. En pratique, seul un expert fissures agréé sera capable de déterminer avec certitude leur origine, et permettre ainsi au propriétaire de procéder à une réparation efficace !
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage a été créée pour protéger les propriétaires contre les défauts du bâtiment qui le rendent impropre à sa destination. Elle ne se limite pas aux simples désordres esthétiques, mais prend en compte les préjudices fonctionnels. Il s’agit d’une couverture obligatoire pour toute construction neuve ou travaux de rénovation importants, très utiles pour l’indemnité pour malfaçon.
Différence entre désordre esthétique et préjudice fonctionnel
Il est essentiel de comprendre la distinction entre un désordre purement esthétique et un problème fonctionnel. Les fissures superficielles peuvent sembler mineures, mais elles peuvent évoluer et causer des dégâts plus conséquents avec le temps. Pour les différencier :
- Désordre esthétique : Une simple fissure sans impact sur la structure ou l’utilisation du bâtiment.
- Préjudice fonctionnel : Une fissure infiltrante ou structurelle qui affecte la solidité et la sécurité de la maison.
Quand faire appel à l’assurance dommage ouvrage ?
L’apparition de fissures n’est pas rare dans les premières années suivant la construction d’une maison. Selon le moment où ces fissures sont découvertes, différentes garanties peuvent être actionnées :
Moins d’un an après réception
Pour les désordres apparus juste après la réception du logement, il existe la garantie de parfait achèvement. Celle-ci couvre aussi bien les désordres esthétiques que fonctionnels. Si des fissures sont détectées, le propriétaire doit contacter l’artisan responsable de la construction ou des travaux pour procéder aux réparations nécessaires.
Plus d’un an après réception
Lorsque les fissures apparaissent plus d’un an après la réception, c’est là que l’assurance dommage ouvrage intervient. Cette garantie décennale protège le propriétaire pendant dix ans contre les vices pouvant compromettre la solidité de la maison, y compris les fissures significatives.
Déclaration de sinistre : processus et précautions
En cas de découverte de fissures importantes au-delà de la première année, il est crucial de savoir comment déclarer ce sinistre auprès de son assureur, il est important au préalable de demander une expertise fissures auprès d’un professionnel indépendant. Voici les étapes principales :
- Documentation : Prenez des photos claires de toutes les fissures constatées.
- Rédaction : Envoyez une lettre détaillée à votre assurance, incluant des informations sur l’emplacement et la nature des fissures.
- Délais : Respectez les délais de déclaration stipulés par votre compagnie d’assurance.
Les fissures courantes couvertes par l’assurance
Fissures infiltrantes
Les fissures infiltrantes représentent un risque majeur puisqu’elles permettent à l’eau de s’infiltrer, compromettant ainsi la structure du bâtiment. Ce type de préjudice est clairement couvert par l’assurance dommage ouvrage, au même titre que l‘assurance fissure mur appartement.
Fissures structurelles
Découlant d’un affaissement ou d’une mauvaise qualité des matériaux, les fissures structurelles doivent également être prises en charge. Ces fissures peuvent indiquer un problème grave dans la stabilité de la maison.
Fissure de carrelage
Une fissure de carrelage n’est pas seulement inesthétique ; elle pose aussi un danger réel. Les éclats peuvent provoquer des blessures et rendre l’usage quotidien dangereux pour les habitants.
Garantie dommage ouvrage et responsabilité de l’artisan
Pour toutes fissures apparues moins d’un an après la réception de la maison, l’artisan responsable doit intervenir sous la garantie de parfait achèvement. Après cette période, l’assureur prend le relais sous la garantie décennale dommage ouvrage. Dans tous les cas, l’importance de choisir des professionnels sérieux et fiables ne peut être trop soulignée.
Conseils pratiques pour les propriétaires
Protéger votre investissement immobilier passe par quelques démarches simples mais essentielles. Voici quelques conseils pratiques pour les propriétaires :
- Souscrire une assurance dommage ouvrage dès le début de tout projet de construction ou de rénovation majeur.
- Effectuer des inspections régulières pour repérer les signes précurseurs de fissures.
- Documenter minutieusement tous les défauts constatés pour faciliter les démarches de déclaration.
- Faire appel à des artisans et constructeurs qualifiés.