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Arrêté de catastrophe naturelle mouvements de terrain du 18 novembre 2024 Pas-de-Calais
Nouvel Arrêté de catastrophe naturelle mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 novembre 2024 Pas-de-Calais, Quelles sont les communes sinistrées ? Comment être indemnisé ou pris en charge par son assurance ? Pourquoi réaliser une contre-expertise ?
Mouvements de terrain 2023 / 2024 : 2 communes concernées par l’arrêté du 18 novembre 2024 Pas-de-Calais
Étaples pour la période du 11/11/2023 au 11/11/2023
Saint-Omer pour la période du 16/04/2024 au 16/04/2024
Attention : Vous avez constaté l’apparition ou l’évolution de fissures ou d’affaissement de plancher en 2024, vous disposez de 30 jours pour déclarer les dommages à votre assurance. Arrêté publié au Journal officiel du 3 décembre 2024 consultable sur Légifrance avec le code NOR : INTE2430293A
Pourquoi réaliser une expertise indépendante ?
L’expert indépendant œuvre pour défendre vos intérêts, de manière neutre et impartial.
L’expertise fissure mouvements de terrain peut être réalisée avant ou après le passage de l’expert d’assurance.
Dans le premier cas, cela permet de disposer d’arguments solide pour vous défendre.
Dans le second cas, le rapport d’expertise vous permet de contester le refus de prise en charge des fissures par l’assureur.
Puis identification des types de fissure, leur localisation et leur degré d’ouverture
Etablissement du lien de causalité entre les fissures et le mouvement de terrain consécutif aux inondations.
Contre-expertise mouvements de terrain du 18 novembre 2024 Pas-de-Calais : comment faire ?
La réalisation d’une contre-expertise d’assurance chez Opengroupe :
Faites une demande de devis en nous précisant le contexte puis contractez la mission en suivant la procédure.
Un chargé de mission intervient chez vous pour dresser l’historique des désordres et procéder à l’identification des désordres (affaissement, fissures, etc…)
l’Expert Central procède à l’analyse fine du dossier et vous transmet un rapport d’expertise. Ce rapport conteste (ou confirme parfois) la position de l’expert d’assurance mandaté par votre assureur multirisques habitation.
Ensuite, il y a 2 possibilités : soit l’expert mandaté par la compagnie revoit sa position soit l’assureur vous propose une expertise contradictoire. dans le 2ème cas, il est fortement recommandé que nous soyons présent pour vous assister.
A l’issue de cette réunion d’expertise contradictoire, la compagnie maintient sa position ou poursuit les opérations d’expertise en vue de la prise en charge du sinistre.
Dans le cas ou la compagnie d’assurance maintient son refus d’indemnisation, Il sera alors encore possible de mener une action judicaire contre l’assureur.
Un recours judiciaire est onéreux, dans les dossiers de sinistre, le cout est souvent supérieur à 20 000 € et plus. Aussi, avant de se lancer, il est important d’être certain que vos fissures sont liées aux mouvements de terrain et que le coût de la procédure ne dépasse pas le coût des travaux de réparation.
Quel est le prix d’une expertise fissure indépendante ou une contre-expertise par un expert indépendant dans le Pas-de-Calais ?
Le coût de ce type d’expertise par un cabinet reconnu est supérieur à 1000 euros. Le coût peut varier selon la superficie du bien ou la complexité des ouvrages.
Comment reconnaître des fissures dues à mouvements de terrain du 18 novembre 2024 Pas-de-Calais ?
Les fissures dues à un mouvement de terrain ont 4 aspects caractéristiques :
fissure en escalier
fissure horizontale
fissure verticale entre 2 ouvrages comme la maison et l’agrandissement ou encore le garage et la véranda
fissure oblique fenêtre dans les angles de la construction
Il convient tout de même de faire valider leur lien de causalité avec les mouvements de terrain de l’arrêté du 18 novembre 2024 Pas-de-Calais, qui s’étudie au cas par cas.
FAQ
Q : Toutes les fissures de maison sont-elles dangereuses dans le Pas-de-Calais ? R : Non, mais elles doivent absolument prise au sérieux car elles sont synonymes de mouvements structurels de la maison.
Q : Quels sont les signes de fissures graves à Calais ? R : plancher qui s’affaisse, fenêtre ou porte qui se ferment mal, plinthes qui ne touchent plus le sol ou encore des bruits de craquement.
Q : Comment réparer des fissures dues à un mouvement de terrain à Arras ? R : Selon le dommage et la nature du sol, le renforcement des murs par harpage ou agrafage pourra suffire. Dans des cas plus graves, des confortement de fondations par micropieux ou résine expansive seront nécessaire.
Q : Comment surveiller les fissures dues à des mouvements de sol dans le Pas-de-Calais ? R : La surveillance de fissure n’est pas toujours nécessaire. Elle s’opère à l’aide d’un fissuromètre ou jauge de suivi d’évolution avec lecture au 10ème de millimètre.
Besoin d’une expertise fissure ou d’une contre-expertise mouvements de terrain du 18 novembre 2024 Pas-de-Calais ? N’hésitez pas à nous contacter, nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais. Un expert proche de chez vous.
