Achat en VEFA – OPENGROUPE répond dans LE PARTICULIER
Extrait de l’article :
« Acheter un logement sur plan ou en VEFA, n’est pas un long fleuve tranquille, loin de là ! Entre retards de livraison, malfaçons ou non conformité, le parcours de l’acquéreur est souvent semé d’embûches et de déceptions. Focus sur les principaux écueils que vous pouvez rencontrer…
Acheter sur plan ou en Véfa (vente en l’état futur d’achèvement), c’est faire confiance à un promoteur qui se charge de l’ensemble du projet, de l’acquisition du terrain à la commercialisation des lots, en passant par la conception des plans et l’obtention du permis de construire. La Véfa se veut, en effet, protectrice. Le paiement est échelonné en fonction de l’avancée des travaux et vous bénéficiez de plusieurs garanties légales une fois le logement livré. (…)
Nos conseils
• Lisez bien votre contrat de réservation
Si elle n’y figure pas déjà, demandez à insérer une clause prévoyant des pénalités en cas de retard de livraison. Vous pouvez vous inspirer de celles prévues dans les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) : 1/3 000 du prix par jour de retard.
• Précisez la finalité votre achat
Indiquez, dans le contrat, pourquoi vous achetez : par exemple, pour réaliser un investissement locatif dans le cadre d’un régime de défiscalisation. Cela facilitera l’obtention de dommages et intérêts si vous devez aller en justice parce qu’un retard de livraison vous a privé de votre avantage fiscal.
• Fixez un délai pour lever les réserves
Indiquez un délai raisonnable (3 mois, par exemple) pour lever les réserves que vous avez mentionnées sur le procès-verbal de livraison. Si le promoteur est diligent, vous n’aurez pas à patienter des mois avant qu’il ne s’occupe de votre volet roulant cassé ou de votre peinture cloquée !
• N’hésitez pas à contacter un avocat
Si la situation avec votre promoteur s’enlise, rapprochez-vous d’un avocat spécialisé en droit immobilier ou de la construction. Parfois, le simple envoi d’une lettre signée par un professionnel du droit suffit à mettre de l’huile dans les rouages sans passer par la case justice !
• Ne laissez pas passer la garantie décennale
Cette garantie couvre pendant 10 ans les désordres importants et potentiellement coûteux à réparer. Pour être certain de profiter au mieux de cette protection, il est conseillé, quelques mois avant son extinction, de faire le tour de votre immeuble en compagnie d’un professionnel(…)
Vous souhaitez en savoir plus, consulter notre page dédiée à l’assistance à la livraison de votre bien en VEFA