Les rapports de diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont effectués par le propriétaire à destination de l’acquéreur ou encore du propriétaire bailleur à destination du locataire. Dans le 1er cas, ils ont pour but d’exonérer le vendeur des vices cachés et d’informer l’acquéreur sur l’état du bien qu’il souhaite acheter. Vous trouverez ci-dessous, des modèles de rapports concernant les diagnostics obligatoires à réaliser en cas de vente d’un logement.

Je suis propriétaire : les rapports doivent obligatoirement contenir certaines mentions, les rendant valables au regard de la réglementation et ainsi me permettre de m’exonérer des vices cachés.

Je suis acquéreur : Comprendre les rapports de diagnostics signifie « acheter mieux » et être conscient des défauts de l’appartement ou de la maison que je projette d’acheter.

Un bref rappel des informations devant être contenues dans vos rapports :

Mes rapports de diagnostics doivent contenir les informations suivantes :

• Définition de la Mission et rappel du cadre réglementaire
• Désignation de l’Opérateur (entreprise et références assurance responsabilité civile professionnelle(RCP), diagnostiqueur immobilier ayant réalisé la mission et ses références
(son numéro de certification et l’organisme l’ayant certifié)
• Désignation du Laboratoire chargé d’effectuer les analyses (si des analyses ont été réalisées)
• Désignation du Donneur d’ordre et/ou du Propriétaire
• Désignation de l’accompagnateur (le propriétaire ou son mandataire, locataire, etc…)
• Désignation de l’immeuble (par exemple : un immeuble édifié sur sous-sol, RDC et étages) et du bien (par exemple : une maison composée d’une entrée, cuisine, séjour double, 3 chambres, salle de bains et wc séparés)
• Description des parties d’immeubles contrôlées, c’est-à-dire l’état des lieux au regard de la mission réalisée
• Description des parties d’immeubles non contrôlées et justifications
• Prélèvements effectués (localisation d’éventuel prélèvement réalisé)
• Conclusions de la mission
• Annexes (consignes générales de sécurité en fonction de la mission, attestation d’assurance de l’entreprise, attestation de certification de l’opérateur en diagnostics immobiliers et attestation sur l’honneur)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les modèles de rapports ci-dessous :

• modele rapport diagnostic amiante
• modele rapport dpe
• modele rapport diagnostic électricité
• modele rapport diagnostic gaz
• modele rapport mesurage loi boutin
• modele rapport mesurage loi carrez
• modele rapport diagnostic plomb

Vos rapports ne contiennent pas ces informations, et vous avez des doutes sur les conclusions de vos diagnostics, vous pouvez nous solliciter pour une contre-expertise de diagnostics immobiliers.