Diagnostic de pollution des sols

Le diagnostic de pollution d’un site consiste à déterminer :

  • les sources de pollutions : citernes, cuves, canalisations, aires de stockage/entreposage (fûts, bidons, sacs…), déversements accidentels ou chroniques, déchets enfouis, sols pollués, etc.
  • les modes de transfert de ces pollutions. Les vecteurs possibles sont : les eaux de surfaces, les eaux souterraines, l’air (dissémination par les vents)
  • les cibles menacées ou atteintes par ces pollutions : êtres humains, faune, flore..

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Un diagnostic de pollution des sols peut s’effectuer dans diverses situations, notamment :

  • dans le cadre d’une demande administrative (cas des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement [I.C.P.E.] : anciennes procédures de diagnostic initial, ESR et EDR remplacées par la nouvelle méthodologie mise en place en 2007 par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable),
  • lors de la cessation d’activités d’une I.C.P.E.,
  • dans le cadre d’une démarche volontaire de l’exploitant (par exemples : effectuer un état initial avant installation d’un nouveau site, ou d’un nouveau process dans un site existant ; contrôler la qualité des sols après un déversement accidentel, un incendie, etc.),
  • lors de la cession / acquisition d’un site : la connaissance du passif environnemental est un préalable indispensable pour intégrer son coût lors de la transaction, pour s’assurer de la faisabilité d’un projet d’aménagement (y-a-t-il conformité entre l’état des milieux et les usages projetés ?).

Les nouveaux outils méthodologiques français de prévention et de gestion des pollutions sont encadrés par les textes de février 2007.

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Ils proposent deux démarches de gestion des risques :

  • l’Interprétation de l’Etat des Milieux (I.E.M.)
  • le Plan de Gestion (PG). Ainsi, pour les milieux découverts pollués alors que les usages sont déjà fixés, on aura recours à la démarche de l’Interprétation de l’Etat des Milieux. Celle-ci est fondée sur des investigations de terrain réalisées sur le(s) milieu(x) adapté(s) au contexte étudié (sols, eaux souterraines et superficielles, air souterrain et ambiant).

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Les résultats d’analyses permettent de définir l’état des milieux par comparaison :

  • par rapport à l’état initial de l’environnement lorsqu’il est connu,
  • par rapport à l’état des milieux naturels voisins du site (cas des sols),
  • par rapport aux valeurs de gestion réglementaires existantes (cas de l’eau et de l’air [valeurs autorisées de rejet dans le milieu ambiant]).

A défaut de valeurs de comparaison, on aura recours à une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (E.Q.R.S.). Lorsque la situation permet d’agir aussi bien sur l’état du site que sur les usages, on proposera un Plan de Gestion (P.G.).

La démarche d’E.Q.R.S. est réalisée lorsque des sources de pollution sont susceptibles de menacer la santé de la population. L’E.Q.R.S. entre dans le cadre de ces deux démarches de gestion des risques : à la fois dans l’I.E.M. et dans le Plan de Gestion (phase d’Analyse des Risques Résiduels A.R.R.).

Dans le cadre de l’I.E.M., le calcul de risque va permettre de ranger une substance pour un scénario donné parmi 3 catégories :

  • celle où l’état des milieux est compatible avec les usages constatés,
  • celle située dans une zone d’incertitude nécessitant une réflexion plus approfondie de la situation avant de s’engager dans un plan de gestion,
  • celle où l’état des milieux n’est pas compatible avec les usages, ce qui nécessite un plan de gestion.

Cette classification permettra de définir les actions à engager sur les milieux et sur les usages. Dans le cadre du Plan de Gestion, en phase d’Analyse des Risques Résiduels, le calcul de risque a pour objectif de vérifier que les expositions résiduelles sont acceptables, et ainsi de valider le Plan de Gestion.

Les membres du réseau OPENGROUPE, spécialisé dans ce domaine,  réalisent les diagnostics de pollution des sols en suivant ces recommandations, en adaptant les moyens d’étude et d’investigations à mettre en œuvre en fonction de la situation rencontrée.

La démarche est itérative : la première approche ne vise qu’à la détection d’une pollution éventuelle et peut déboucher sur un constat de non pollution, ou sur des recommandations de mesures de correction légères. Ce n’est qu’en cas de découverte de contaminations significatives que va s’engager une procédure plus lourde.

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Quels informations sont contenus dans mon rapport pollution des sols ?

1. Introduction

  •   Présentation générale de l’étude
  •   Objectifs et méthodologie appliquées

 

2. Présentation générale du site et de son environnement

–  Localisation et description du site

–  Géologie, hydrogéologie, hydrologie

–  Usage de l’eau souterraine

–  Zones naturelles remarquables

 

3. Caractérisation des sources potentielles de pollution

–  Activité actuelle exercée sur le site – Visite du site

–  Etude des photographies aériennes

–  Informations recueillies sur BASOL, BASIAS, ARIA

–  Synthèse des sources potentielles de pollution

 

4. Investigation réalisées

–  Implantation et programmes des travaux

–  Contexte LITHO-STRATIGRAPHIQUE et observations

–  Prélèvements des échantillons

–  Programme analytique

–  Résultats analytiques sur les sols

 

5. Conclusions et préconisations

–  Conclusions

–  Schéma conceptuel

–  Recommandations

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La réglementation du diagnostic de pollution des sols :

– Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations

– Circulaire du 08/02/07 relative aux sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués

– Décret du 21/09/1977, texte abrogé par l’article 4 du décret n° 2007-1467 du 12/10/2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement  (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

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