Coordonnateur SPS

Le CSPS, Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé est une personne physique ou morale, désignée par le maître d’ouvrage au début de la phase d’élaboration de l’avant-projet sommaire (APS).

La coordination de sécurité et de santé est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où doivent intervenir des travailleurs indépendants ou entreprises, sous-traitants inclus, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l’ouvrage et de prévoir, si besoin, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (Art. L.235-3 et L.235-4).

retour en haut

Le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé en situation de travail

La mission du coordonnateur SPS est de prévenir, lors de l’opération, les risques résultants des interventions simultanées ou successives des entreprises et équipes sur le chantier.

A cet effet, le CSPS analyse les risques liés à chaque situation de travail, il examine les périodes de co-activité prévues par les plannings, il évalue les risques en résultant et il propose des mesures de prévention dont il contrôle la mise en œuvre.

Durant cette analyse, il doit également, détecter la présence éventuelle d’un ou plusieurs des risques particuliers définis par l’arrêté du 25/02/2003 (L.235-6 du code du travail) et le décret du 8 janvier 1965 modifié. De plus, il appréhende les risques de maladies professionnelles éventuelles et décrit des mesures préventives.

 

Liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis en application de l’article R. 238-25-1 ou de l’article R. 238-25-2 du code du travail :

Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l’activité ou des procédés mis en œuvre ou par l’environnement du poste de travail ou de l’ouvrage exposant les travailleurs :

– à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l’article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;

– à un risque d’ensevelissement ou d’enlisement ;

Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l’article R. 241-50, ou de l’article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I ;

Travaux de retrait ou de confinement de l’amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé ;

Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l’article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l’article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé ;

Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ;

                6° Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ;

Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-œuvre

                8° Travaux en plongée appareillée ;

                9° Travaux en milieu hyperbare ;

10° Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage d’un volume initial hors œuvre supérieur à 200 mètres cubes ;

                11° Travaux comportant l’usage d’explosifs ;

12° Travaux de montage ou de démontage d’éléments préfabriqués lourds au sens de l’article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;

13° Travaux comportant le recours à des appareils de levage d’une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour

 

Pendant toute l’opération, le CSPS adapte son action aux réalités du chantier, en essayant d’intervenir le plus en amont possible :

S’il constate un défaut d’application ou un litige il définit les responsabilités des acteurs concernés et propose au maitre d’œuvre d’appliquer des mesures correctives, et des sanctions si nécessaire.

S’il constate l’existence d’un danger grave, il propose au maître d’ouvrage de stopper les travaux ou les postes de travail dangereux et de mettre en œuvre des mesures d’urgence.

S’il le juge utile, il fait conforter son action par les organismes officiels avec lesquels il communique tout au long de l’opération (IT – CRAM – CGSS – OPPBTP…).

 

Analyser les risques liés à la co-activité, définir des mesures de prévention et contrôler leur bonne mise en application sont donc les trois tâches essentielles de l’action du CSPS.

 

Les termes de son contrat avec le maître d’ouvrage, son expérience ainsi que son autorité naturelle doivent lui permettre de faire adopter toutes mesures nécessaires à l’élimination préventive et curative des risques.

Cependant, son intervention ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui incombent à chacun des autres participants aux opérations de travaux.

retour en haut

Le CSPS analyse les risques

Pour analyser et évaluer les risques liés aux interventions, le CSPS utilise son expérience en matière de conception et de réalisation d’opérations; il connait les dangers notifiés par les publications de l’OPPBTP ou de l’INRS, ou par le décret du 8 janvier 1965 modifié et examine le planning d’exécution des différentes interventions.

Sur le chantier, les éléments précités sont affinés par l’analyse détaillée des PPSPS (plans particuliers de sécurité et de protection de la santé) qui indiquent les procédés et modes opératoires particuliers envisagés sur l’opération.

Ces renseignements, qui évoluent en permanence, permettent au CSPS, durant toute l’opération d’évaluer globalement les risques et d’éviter leur apparition notamment en préconisant des mesures de prévention adéquates.

C’est le maître d’ouvrage, après analyse par les divers intervenants, qui les choisies et les  accepte.

En cas d’accident ou d’incident, le CSPS pourra en analyser les circonstances afin d’identifier la ou les causes et ainsi déterminer de nouvelles mesures de prévention destinées à en éviter la répétition.

retour en haut

Communication et actions du CSPS

Son action dès l’Avant-Projet Sommaire (APS) auprès du maitre d’ouvrage lui permet de rappeler à ce dernier ses responsabilités telles que prévue par les textes officiels. Il en sera de même pour l’ensemble des intervenants tout au long de l’opération.

Il  permet à chacun une compréhension aisée de ces textes et directives et veille à la transmission des informations entre les acteurs de l’opération et les organismes officiels (CRAM – CGSS – OPPBTP – IT…)

La reconnaissance par tous les intervenants de son autorité sera la garantie d’une bonne application des consignes et principes de prévention.

retour en haut

Le choix du CSPS :

Le choix du coordonnateur SPS est réalisé en fonction des opérations à réaliser, ce dernier doit également disposer d’une attestation de compétence et d’une assurance :

  • Niveau 3 pour les opérations de catégorie 3 soit des opérations de type < 500 Hommes / Jours (H.J.)
  • Niveau 2 pour les opérations de catégorie 2 et 3 soit des opérations de type 10 000 Hommes / Jours < X < 500 Hommes / Jours
  • Niveau 1 pour les opérations de catégorie 1, 2 et 3 soit des opérations de type X > 10 000 Hommes / Jours et incluant l’intervention d’au moins 10 entreprises du bâtiment ou d’au moins 5 entreprises de génie civil

retour en haut

Missions et interventions du CSPS :

  • Il met en application et s’assure de la bonne mise en œuvre des principes généraux de prévention pendant les phases de conception, de réalisation et d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
  • Il recherche les risques d’accident et afférent à la santé découlant de la co-activité durant les trois phases précités
  • Il assiste le maitre d’ouvrage dans la déclaration préalable de travaux.
  • Il assiste le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre dans l’avant-projet sommaire (APS).
  • Il établit le dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) dès l’avant-projet sommaire
  • Il établit le registre journal (contenu détaillé) dès l’APS.
  • Il établit le plan général de coordination (contenu détaillé et adapté à l’opération) dès l’APS
  • Il met à jour le plan général de coordination (PGC) par avenants durant toute la durée du chantier, diffuse et communique les informations des PPSPS
  • Il harmonise les PPSPS (contenu détaillé pour avenants au PGC) des entreprises et sous-traitants
  • Il constitue, préside et participe à l’action du CISSCT (collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) si existant
  • Il diffuse les procès-verbaux du CISSCT au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et délégués du personnel
  • Il remet le DIUO au maitre d’ouvrage à réception de l’ouvrage
  • Il archive et conserve le registre-journal pour une période 5 ans

retour en haut

Rappel réglementaire

Le décret n° 2006-761 du 30 Juin 2006 apporte les modifications suivantes aux articles du code du Travail relatifs à la mission du CSPS :

  • pour le Maître d’Ouvrage (R238-17) : « Le maître d’ouvrage est tenu de demander au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique et de communiquer ces documents au maître d’œuvre et au coordonnateur ».
  • pour le CSPS / Etablissement du Plan Général de Coordination (PCG) (Articles R.238-22 et R.238-25-1) : « Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général de coordination ».
  • pour le CSPS / Etablissement du DIUO (R238-37) : « Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante prévus aux articles R. 1334-22 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont également joints au dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage ».

 

Les articles précités correspondent dans le code de la santé publique, aux éléments énoncés ci-dessous :

  • R1334-22 : « Les propriétaires constituent, conservent et actualisent un dossier technique regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l’identification des flocages, calorifugeages et faux plafonds ainsi qu’à l’évaluation de leur état de conservation. Ce dossier doit préciser la date, la nature, la localisation et les résultats des contrôles périodiques, des mesures d’empoussièrement et, le cas échéant, des travaux effectués à l’issue du diagnostic prévu à l’article R. 1334-16 ».
  • R1334-27 : « Les propriétaires des immeubles mentionnés à l’article R. 1334-23 sont tenus, préalablement à la démolition de ces immeubles, d’effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux…Un arrêté des ministres chargés de la construction, du travail et de la santé définit les catégories de matériaux et produits devant faire l’objet de ce repérage ainsi que les modalités d’intervention »
  • R1334-28 : « … Les propriétaires communiquent le dossier technique « Amiante » (DTA) à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti et conservent une attestation écrite de cette communication… ».

 

Le CSPS ne doit donc pas se contenter du  seul dossier technique amiante (DTA) pour établir ses documents.