Les diagnostics immobiliers obligatoires vente / location

Diagnostics immobiliers obligatoires vente / location	Obligatoire lors d'une vente ?	Obligatoire lors d'une location ?	Durée de validité
Diagnostic Amiante ou DTA	Oui (si permis de construire délivré avant le 01/07/1997)	Non	Illimitée si absence
Diagnostic Plomb ou CREP	Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949)	Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949)	1 an si présence sinon illimité Location 6 ans
Diagnostic Performance Énergétique ou DPE	Oui	Oui ("DPE locatif")	10 ans
Diagnostic Gaz	Oui si votre installation a plus de 15 ans	Non	3 ans
Diagnostic Électricité	Oui si votre installation a plus de 15 ans	Non	3 ans
Diagnostic Termites	Oui (suivant arrêté préfectoral).	Non	6 mois
Diagnostic Risques Naturels et Technologiques ou ERNT	Oui (suivant arrêté préfectoral)	Oui	6 mois
Mesurage Loi Carrez	Non mais recommandé	Non	Illimitée en l’absence de modification
Mesurage Loi Boutin	Non	Oui	Illimitée en l’absence de modification

Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une vente sont déterminés selon l’année de construction du bien ainsi que de son département d’implantation, ils sont au nombre de 8 soit :

Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une location sont déterminés selon l’année de construction du bien ainsi que de son département d’implantation, ils sont au nombre de 4 soit :

Diagnostics immobiliers obligatoires avant travaux / démolition

Diagnostics immobiliers obligatoires vente / location	Obligatoire lors d'une vente ?	Durée de validité
Diagnostic Amiante ou DTA	Oui (si permis de construire délivré avant le 01/07/1997)	Illimitée si absence
Diagnostic Plomb ou CREP	Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949)	1 an si présence sinon illimité Location 6 ans
Diagnostic Performance Énergétique ou DPE	Non	-
Diagnostic Gaz	Non	-
Diagnostic Électricité	Non	-
Diagnostic Termites	Oui (suivant arrêté préfectoral).	6 mois
Diagnostic Risques Naturels et Technologiques ou ERNT	Non	-
Mesurage Loi Carrez	Non	-
Mesurage Loi Boutin	Non	-

Diagnostics immobiliers obligatoires avant travaux / avant démolition :

Dossier technique amiante (DTA) :

Les propriétaires sont tenus de procéder à une recherche d'amiante préalablement à tout travaux ou toute démolition d'immeuble ou partie d'immeuble construit avant le 1er juillet 1997, y compris pour les maisons individuelles.

Le repérage concerne des matériaux plus nombreux que ceux désignés dans le cadre du repérage étendu (liste fixée par arrêté correspondant à l'annexe 13-9 de l'arrêté du 22/08/2002) et comporte également les matériaux non directement accessibles, (le repérage sera destructif et portera également sur les parties non accessibles) qui seront en effet exposés lors de la démolition.

Les résultats sont transmis aux personnes qui entreprennent les travaux et règlent la mise en oeuvre des mesures de protection.

Le diagnostic Plomb :

La loi impose aux propriétaires la réalisation du constat des risques d'exposition au plomb (CREP) dans les revêtements des biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic termites:

Dans le cadre de la démolition, si le bien est situé dans une zone à risque suivant arrêté préfectoral, il faudra procéder à la recherche de termites sur les parties d'ouvrage bois.

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