Le diagnostic Amiante

Préambule sur l’amiante

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est une matière naturelle ayant les caractéristiques suivantes :

  • Silicate à structure cristalline s’associant à des métaux différents
  • Roche naturelle métamorphique
  • Matière fibreuse (fibre extrêmement fine : diamètre de 0,2 à 0,10m)

Son utilisation a été massive, à partir de la seconde guerre mondiale, dans de nombreux secteurs industriels, la construction des bâtiments et la construction navale.

Pour quelles raisons l’amiante était-elle utilisée ?

  • Incombustible
  • Résistance aux hautes températures
  • Résistance aux acides et aux bases
  • Résistance électrique
  • Résistance mécanique à l’abrasion
  • Bon coefficient de correction acoustique
  • Résistance aux micro-organismes

Les propriétés précitées varient selon  la variété de l’amiante considérée.

Où peut-on trouver de l’amiante mise en œuvre ?

Dans les isolations thermiques par exemple :

  • Etanchéité
  • Isolation
  • Terrasse
  • Bitume
  • Shingle
  • Colle noire
  • Dalles vinyles, dalles rigides
  • Etc,…

Les différentes variétés minéralogiques d’amiante :

Les roches serpentines :

Elles se caractérisent par la très grande souplesse des fibres.

  • L’amiante chrysotile : forme fibreuse, de couleur blanche, elle représente 90% de la production mondiale de fibres d’amiante.

Les roches amphiboles :

Elles se caractérisent par la très grande rigidité des fibres.

  • L’amiante crocidolite : de couleur bleue, elle représente 80% des amiantes amphboles.
  • L’amiante amosite : de couleur brune, elle est moins présente dans les matériaux de construction.
  • Amiantes trémolite, actinolite et anthophyllite : ces trois variétés sont assez rarement mise en œuvre dans les matériaux et produits de constructions des immeubles.

Quelles Pathologies sont liées à l’inhalation de fibres d’amiante ?

Elles sont de 2 natures, à savoir :

  • Pathologie cancéreuse : cancer broncho-pulmonaire primaire et mésothéliome pleural péritonéal
  • Pathologie non cancéreuse : asbestose et fibrose (= insuffisance respiratoire)

L’amiante est un produit mortel, le temps de latence est de 20 à 25 ans et peut aller, selon les personnes, jusqu’à 40 ans.

Utilisation de l’amiante dans la construction avant le 1er juillet 1997

Chaque type d’amiante avait une utilisation, en fonction de ces propriétés, nous allons nous efforcer de vous donner ici, les cas les plus rencontrés (liste non exhaustives), il existe plus de 3500 matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante répertoriés.

Utilisation générale :

  • Fibres en vrac : bourrage de cavités, isolation d’espaces soumis aux hautes températures
  • Textiles tissés ou non tissés : tissus, bandes, matelas, molletons, feutre
  • Tresses : cordes, cordons, mèches
  • Plaques ou formes moulées : cartons, panneaux vissés, plaques lisses ou ondulées fibre-ciment, conduits (canalisations, tuyaux par exemple)
  • Utilisée en charge additionnelle : enduits et produits de protection anti-incendie
  • Produits courants : diffuseur de chaleur, plaquettes de freins, planche à repasser, etc…
  • Produits industriels : isolant thermique, isolant électrique, joints d’étanchéité, etc…

Utilisation dans le bâtiment :

  • Flocages
  • Calorifugeages
  • Faux-plafond
  • Peintures et mastic
  • Colle noire bitumineuse, adhésifs
  • Dalles de sol rigides
  • Canalisations, conduits, tuyaux
  • Eléments d’habillage de façade, bardage
  • Portes et clapets coupe-feu
  • Plaques menuiseries
  • Joints pour l’isolation thermique
  • Tresses et cordons pour l’isolation électrique
  • Etc…

Localisation dans les immeubles :

Locaux et parties d’immeubles :

  • Chaufferie
  • Cuisine
  • Locaux techniques
  • Combles
  • Sous-sol
  • Gaines techniques
  • Cages d’escalier et d’ascenseur
  • Garages et locaux de services

Parties d’ouvrage :

  • Structures
  • Sols, murs, plafonds, couvertures
  • Conduits de ventilation et/ou de chauffage
  • Canalisations

Méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante

Pourquoi dois-je réaliser un diagnostic amiante ? Quels sont les domaines d’application ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de tout ou partie d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’un immeuble ou de parties communes,  à usage collectif ou individuel.

  • Amiante avant- vente : Le présent repérage est fourni par le propriétaire à l’acquéreur, au plus tard, lors de la signature de toute promesse unilatérale de vente/ou d’achat et de tout contrat constatant la vente.

Il contient d’une part, la recherche des flocages, calorifugeages et faux plafond susceptibles de contenir de l’amiante et d’autre part la recherche de composants de la construction détaillés dont la liste exhaustive et le tableau sont joints à l’annexe 13-9 de l’arrêté du 12/12/2012 et du décret 2011-629 du 3 juin 2011.

Le repérage est visuel et non destructif et porte exclusivement sur les parties rendues accessibles le jour de la visite.

En cas de présence d’amiante, le propriétaire devra  se conformer aux vérifications périodiques, aux mesures de confinement ou de retrait.

La durée de validité du diagnostic amiante avant-vente est illimitée en l’absence d’amiante.

Nota : Il est fortement recommandé de produire le présent document, en amont de la vente, afin de se prémunir d’un désistement éventuel.

  • Amiante avant démolition (y compris en cas de sinistre) : le document est rendu  obligatoire par l’arrêté du 2 janvier 2002 en application de l’article 10-4 du décret 96-97 modifié. Le repérage sera destructif et portera également sur les parties non accessibles. L’article 23 du décret n°96-98 modifié rend obligatoire le retrait des matériaux et produits contenant de l’amiante avant la démolition.
  • Avant avant travaux : dans les mêmes conditions que celles prévues avant démolition.
  • Diagnostic amiante parties privatives (DAPP) (« amiante avant mise en location ») : Le diagnostic est fourni par le propriétaire aux occupants (locataires), ou à toutes autres personnes intervenants dans le bien concernés. le repérage ne concernera que la liste A  mentionnée à l’article R.1334-20 du CCH portant sur les flocages, les calorifugeages ou les faux-plafonds.

La démarche générale

Le diagnostiqueur immobilier procède, dans un 1er temps,  à la recherche des flocages, calorifugeages et des faux-plafonds (FCFP) et de la présence éventuelle d’amiante ainsi que son état de conservation.

Un diagnostiqueur immobilier ne peut conclure à l’absence d’amiante dans un de ses matériaux sans avoir recours à un prélèvement destructif (avec l’autorisation du propriétaire) et à une analyse auprès d’un laboratoire accrédité par le COFRAC (Comité Français d’accréditation).

A contrario : l’opérateur en diagnostic immobilier (ODI) a la possibilité de dire qu’un matériau contient de l’amiante par rapport à ses propres connaissances.

Les méthodes  d’analyses des échantillons :

  • Le MOLP : microscope optique à lumière polarisée, pour les matériaux friables
  • Le MET : microscope électronique à transmission, pour les matériaux non friables

Qu’est qu’un matériau friable ?

Il s’agit d’un matériau susceptible de libérer des fibres d’amiante sous le simple effet de circulation d’air, de chocs ou de vibrations.

Qu’est qu’un matériau non friable (ou fortement lié) ?

Il s’agit de l’amiante utilisé en matériau d’apport dans les liants bitumineux, peintures, enduits, etc…

Résultats selon l’état de conservation des matériaux :

En présence d’amiante et en fonction d’une grille de vérification de l’état de conservation des matériaux de la liste A de l’annexe 13-9, article R 1334-20 du CSP, le diagnostiqueur immobilier attribut une note :

  • Note 1 : Contrôle périodique de l’état de conservation, tous les 3 ans
  • Note 2 : Surveillance du niveau d’empoussièrement (prélèvement dans l’air)
  • Note 3 : Travaux de retrait ou de confinement de l’amiante

Dans un 2ème temps, le diagnostiqueur procèdera à un repérage selon différents programmes :

  • Repérage selon l’annexe la liste B de l’annexe 13-9, article R 1334-21 du Code de la santé publique (CSP) (voir  annexe ci-dessous). La nouveauté est le repérage des éléments extérieurs qui est désormais notifié dans la liste de repérage (4)

1. Parois verticales intérieures               

Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.

Enduits projetés, panneaux de cloisons.

2. Planchers et plafonds             

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.

Planchers.

Dalles de sol.

3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides…).

Conduits, enveloppes de calorifuges.

Clapets/ volets coupe-feu.

Clapets, volets, rebouchage.

Portes coupe-feu.

Joints (tresses, bandes).

Vide-ordures.

Conduits.

4. Eléments extérieurs               

Toitures.

Bardages et façades légères.

Conduits en toiture et façade.

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).

Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

A qui est transmis le rapport de repérage ? Pourquoi ?

Les différents cas de figure cités ci-dessous, sont régis par les articles 1334-13 à 29 et R 1362-2 à 5 du code de la santé publique.

  • Avant-vente : le rapport de repérage est transmis à l’acquéreur, il a pour but d’informer ce dernier de la présence et de son état de conservation ou de l’absence d’amiante. Il exonère le propriétaire des vices cachés. (article L 1334-13 du code de la santé publique)
  • Amiante parties privatives (« amiante location ») : Le diagnostic est transmis par le propriétaire aux occupants (locataires), ou à toutes autres personnes intervenants dans le bien concernés.(Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011)
  • Avant démolition / Avant travaux : le rapport de repérage est transmis à toute personne physique ou morale appelée à intervenir ou à réaliser des travaux sur le bien concerné ainsi qu’aux occupants, chefs d’établissements, représentants du personnel et des médecins du travail lorsqu’il existe des locaux de travail dans l’immeuble concerné.

Diagnostic amiante avant travaux / avant démolition

 Dans le cadre de la réalisation de tous travaux de modification, réhabilitation, rénovation ou démolition sur des immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997, la réglementation rend obligatoire la réalisation du diagnostic amiante avant travaux/démolition. L’objectif étant la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante et la protection des occupants des bâtiments.
Quelle est la réglementation relative à la prévention du risque amiante lors de repérage amiante avant travaux ?
Les opérations de repérage avant travaux, génèrent des risques pour le diagnostiqueur ainsi que pour les occupants éventuels du bâtiment, le repérage devra donc être réalisé dans le respect des règles de prévention définies par la réglementation et notamment  la norme NF X 46-020, le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 et l’arrêté du 2 janvier 2002 (annexe 13-9 modifiée, liste C) relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition en application de l’article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié.
Néanmoins Il faudra se référer également au décret du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante, qui  introduit la notion de mode opératoire.
Quel est le mode opératoire ?
Le mode opératoire répond en outre aux exigences réglementaires définies dans le code du travail et le code de la santé publique (CSP) ainsi  qu’aux exigences de la norme NF X 46-020.
Les Objectifs du  dossier technique amiante (DTA)
Recueillir l’ensemble des informations sur la présence d’amiante friable et/ou non friable et la localisation de ces matériaux.
Le dossier technique amiante doit également décrire les procédures générales de sécurité à respecter à l’égard des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Quels éléments sont contenus dans le DTA :
  • La localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante et le cas échéant, leur signalisation,
  • Leur  état de conservation,
  • La notification des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et les mesures conservatoires mises en œuvre,
  • Les consignes générales de sécurité liées aux matériaux contenant de l’amiante, notamment les procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets,
  • La fiche récapitulative (Elle est transmise dans un délai d’1 mois à compter de sa constitution ou de sa mise à jour)
Le DTA est tenu à la disposition :
  • Des occupants de l’immeuble
  • Tout intervenant amené à réaliser des travaux sur le bien concerné
  • Des chefs d’établissement
  • Des représentants du personnel et médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail
  • Des officiers et agents de police judiciaire
  • Des fonctionnaires et agents des services de l’Etat ou des coll. Territoriales
Obligation d’information des travailleurs intervenant dans l’immeuble :
  • Le DTA est joint au dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage constitué au titre de l’article R. 4532-95 du code du travail
  • Les propriétaires devront communiquer le DTA à toute personne ou entreprise appelée à effectuer des travaux dans le bâtiment
  • Les propriétaires devront conserver une attestation écrite de cette information
  • Si présence de matériaux amiantés, ces intervenants pourront prendre les mesures de protection individuelle et collective nécessaires
Le dossier technique amiante (DTA) et les obligations de repérage
Le repérage avant travaux/démolition devra être effectué de manière exhaustive et notamment en procédant à des sondages et des prélèvements destructifs.
Dès la planification de travaux ou démolition, le chef d’établissement prend la précaution de faire repérer tous les matériaux susceptibles de contenir ou contenant de l’amiante, et ce qu’ils soient visibles, encoffrés, accessibles ou non accessibles, et autorise la réalisation de prélèvements destructifs.
Nota : L’étendue des investigations peut éventuellement être limitée aux seules zones objets des futurs travaux. 
L’opérateur en diagnostic immobilier (ODI) procèdera au repérage des matériaux de l’annexe 13-9 modifiée –  programme de repérage mentionnée aux articles R. 1334-21 et R. 1334-22 Listes B/ C à savoir :
1. Toiture et étanchéité  
Plaques ondulées.
Ardoises.
Eléments ponctuels.
Revêtements bitumineux d’étanchéité.
Accessoires de toitures.
Plaques en fibres-ciment.
Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.
Conduits de cheminée, conduits de ventilation… Bardeaux d’asphalte ou bitume (« shingle »), pare-vapeur, revêtements et colles.
Rivets, faîtages, closoirs…
2. Façades  
Panneaux-sandwichs.
Bardages.
Appuis de fenêtres.
Plaques, joints d’assemblage, tresses….
Plaques et « bacs » en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage.
Eléments en fibres-ciment.
3. Parois verticales intérieures et enduits  
Murs et cloisons.
Poteaux (périphériques et intérieurs).
Cloisons légères ou préfabriquées.
Gaines et coffres verticaux.
Portes coupe-feu, portes pare-flammes.
Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation.
Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.
Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux.
Vantaux et joints.
4. Plafonds et faux plafonds  
Plafonds.
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).
Interfaces entre structures.
Gaines et coffres horizontaux.
Faux plafonds.
Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).
Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.
Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.
Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.
Panneaux et plaques.
5. Revêtements de sol et de murs  
 Revêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).
Revêtement de murs
Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.
Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages.
6. Conduits, canalisations et équipements  
Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides).
Conduits de vapeur, fumée, échappement.
Clapets/ volets coupe-feu.
Vide-ordures.
Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.
Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.
Clapet, volet, rebouchage.
Conduit en fibres-ciment.
7. Ascenseurs et monte-charge  
Portes palières.
Trémie, machinerie.
Portes et cloisons palières.
Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.
8. Equipements divers  
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes…
Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anti condensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante.
9. Installations industrielles  
Fours, étuves, tuyauteries…
Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anti condensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.
10. Coffrages perdus  
Coffrages et fonds de coffrages perdus.
Eléments en fibres-ciment.

Gestion des déchets contenant de l’amiante,  stockage sur site et élimination :

Seuls les matériaux contenant de l’amiante non friable (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol rigides, par exemple) peuvent être conservés momentanément sur site. Le stockage, dans ces conditions, doit être réalisé de sorte  à éviter la libération des fibres d’amiante sous le simple effet de circulation d’air, de chocs ou de vibrations. L’accès au site est  interdit aux personnes non habilitées.

Les matériaux  friables, pour lesquels le risque de libération de fibres d’amiante est plus élevé (comme les flocages, calorifugeages et faux plafonds), doivent être placés en sacs étanches (double ensachage scellé) et transférés vers des décharges de classe 3 pour les déchets dangereux où ils Seront éliminés ou vitrifiés.

Dans les cas précités, le propriétaire ou son mandataire remplit le bordereau de suivi des déchets d’amiante  (BSDA, CERFA n° 11861*01). L’original du bordereau rempli par l’ensemble des intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification) lui est remis.

Quant aux déchets connexes (équipements de protection (EPI), déchets issus du nettoyage, filtres par exemple), ils sont éliminés suivant la même procédure que les matériaux à fort potentiel de propagation.

Dates clés

  • 1er janvier 1997 : fin de l’importation des fibres amiantés et de la fabrication de produits contenant de l’amiante
  • 1er juillet 1997 : fin de la mise en œuvre des matériaux et produits contenant de l’amiante
  • 31 décembre 1999 : date limite pour la recherche des flocages, calorifugeages et des faux plafonds (FCFP)
  • 31 décembre 2003 : date limite pour établir le dossier technique amiante (DTA) pour les immeubles de grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP) de la 1èreà la 4ème catégorie.
  • 31 décembre 2005 : date limite pour établir le dossier technique amiante (DTA) pour tous les autres immeubles (parties communes, ERP de la 5ème catégorie, etc…)

La réglementation sur l’amiante

  • Articles R1334-13 à R1334-29 du Code la Santé Publique relatifs à l’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
  • Articles R 1336-2 à 5 relatifs aux sanctions en cas de non réalisation du repérage amiante
  • Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
  • Décret n°2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
  • Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail
  • Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition en application de l’article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
  • Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage, pris pour l’application de l’article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
  • Arrêtés du 12 décembre 2012 relatifs aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
  • Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site : www.legifrance.fr

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