Le diagnostic Amiante

• Preambule-amiante
• Utilisation de l’amiante dans la construction avant le 1er juillet
• Methodologie-modalite
• Demarche-generale
• Methode-analyse
• Resultat-etat-conservation
• Rapport-reperage
• Gestion-dechets
• Dates-cles
• Reglementation-amiante

Préambule sur l'amiante

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est une matière naturelle ayant les caractéristiques suivantes :

• Silicate à structure cristalline s’associant à des métaux différents
• Roche naturelle métamorphique
• Matière fibreuse (fibre extrêmement fine : diamètre de 0,2 à 0,10m)

Son utilisation a été massive, à partir de la seconde guerre mondiale, dans de nombreux secteurs industriels, la construction des bâtiments et la construction navale.

Pour quelles raisons l’amiante était-elle utilisée ?

• Incombustible
• Résistance aux hautes températures
• Résistance aux acides et aux bases
• Résistance électrique
• Résistance mécanique à l’abrasion
• Bon coefficient de correction acoustique
• Résistance aux micro-organismes

Les propriétés précitées varient selon  la variété de l’amiante considérée.

Où peut-on trouver de l’amiante mise en œuvre ?

Dans les isolations thermiques par exemple :

• Etanchéité
• Isolation
• Terrasse
• Bitume
• Shingle
• Colle noire
• Dalles vinyles, dalles rigides
• Etc,…

Les différentes variétés minéralogiques d’amiante :

Les roches serpentines :

Elles se caractérisent par la très grande souplesse des fibres.

• L’amiante chrysotile : forme fibreuse, de couleur blanche, elle représente 90% de la production mondiale de fibres d’amiante.

Les roches amphiboles :

Elles se caractérisent par la très grande rigidité des fibres.

• L’amiante crocidolite : de couleur bleue, elle représente 80% des amiantes amphboles.
• L’amiante amosite : de couleur brune, elle est moins présente dans les matériaux de construction.
• Amiantes trémolite, actinolite et anthophyllite : ces trois variétés sont assez rarement mise en œuvre dans les matériaux et produits de constructions des immeubles.

Quelles Pathologies sont liées à l’inhalation de fibres d’amiante ?

Elles sont de 2 natures, à savoir :

• Pathologie cancéreuse : cancer broncho-pulmonaire primaire et mésothéliome pleural péritonéal
• Pathologie non cancéreuse : asbestose et fibrose (= insuffisance respiratoire)

L’amiante est un produit mortel, le temps de latence est de 20 à 25 ans et peut aller, selon les personnes, jusqu’à 40 ans.

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Utilisation de l’amiante dans la construction avant le 1^er juillet 1997

Chaque type d’amiante avait une utilisation, en fonction de ces propriétés, nous allons nous efforcer de vous donner ici, les cas les plus rencontrés (liste non exhaustives), il existe plus de 3500 matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante répertoriés.

Utilisation générale :

• Fibres en vrac : bourrage de cavités, isolation d’espaces soumis aux hautes températures
• Textiles tissés ou non tissés : tissus, bandes, matelas, molletons, feutre
• Tresses : cordes, cordons, mèches
• Plaques ou formes moulées : cartons, panneaux vissés, plaques lisses ou ondulées fibre-ciment, conduits (canalisations, tuyaux par exemple)
• Utilisée en charge additionnelle : enduits et produits de protection anti-incendie
• Produits courants : diffuseur de chaleur, plaquettes de freins, planche à repasser, etc…
• Produits industriels : isolant thermique, isolant électrique, joints d’étanchéité, etc…

Utilisation dans le bâtiment :

• Flocages
• Calorifugeages
• Faux-plafond
• Peintures et mastic
• Colle noire bitumineuse, adhésifs
• Dalles de sol rigides
• Canalisations, conduits, tuyaux
• Eléments d’habillage de façade, bardage
• Portes et clapets coupe-feu
• Plaques menuiseries
• Joints pour l’isolation thermique
• Tresses et cordons pour l’isolation électrique
• Etc…

Localisation dans les immeubles :

Locaux et parties d’immeubles :

• Chaufferie
• Cuisine
• Locaux techniques
• Combles
• Sous-sol
• Gaines techniques
• Cages d’escalier et d’ascenseur
• Garages et locaux de services

Parties d’ouvrage :

• Structures
• Sols, murs, plafonds, couvertures
• Conduits de ventilation et/ou de chauffage
• Canalisations

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Méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante

Pourquoi dois-je réaliser un diagnostic amiante ? Quels sont les domaines d’application ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de tout ou partie d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’un immeuble ou de parties communes,  à usage collectif ou individuel.

• Avant- vente : Le présent repérage est fourni par le propriétaire à l’acquéreur, au plus tard, lors de la signature de toute promesse unilatérale de vente/ou d’achat et de tout contrat constatant la vente.

Il contient d’une part, la recherche des flocages, calorifugeages et faux plafond susceptibles de contenir de l'amiante et d'autre part la recherche de composants de la construction détaillés dont la liste exhaustive et le tableau sont joints à l'annexe 13-9 de l’arrêté du 22/08/2002 et du décret 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret 96-97 du 7 février 1996.

Le repérage est visuel et non destructif et porte exclusivement sur les parties rendues accessibles le jour de la visite.

En cas de présence d’amiante, le propriétaire devra  se conformer aux vérifications périodiques, aux mesures de confinement ou de retrait.

La durée de validité du diagnostic amiante avant-vente est de 30 ans (durée de la prescription civile)

Nota : Il est fortement recommandé de produire le présent document, en amont de la vente, afin de se prémunir d’un désistement éventuel.

 

• Avant démolition (y compris en cas de sinistre) : le document est rendu  obligatoire par l’arrêté du 2 janvier 2002 en application de l’article 10-4 du décret 96-97 modifié. Le repérage sera destructif et portera également sur les parties non accessibles. L’article 23 du décret n°96-98 modifié rend obligatoire le retrait des matériaux et produits contenant de l’amiante avant la démolition.

 

• Avant travaux : dans les mêmes conditions que celles prévues avant démolition.

 

• Amiante Parties privatives ("amiante avant location") : Le diagnostic est fourni par le propriétaire aux occupants (locataires), ou à toutes autres personnes intervenants dans le bien concernés. le repérage ne concernera que la liste A  mentionnée à l'article R.1334-20 du CCH portant sur les flocages, les calorifugeages ou les faux-plafonds.

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La démarche générale

Le diagnostiqueur immobilier procède, dans un 1^er temps,  à la recherche des flocages, calorifugeages et des faux-plafonds (FCFP) et de la présence éventuelle d’amiante ainsi que son état de conservation.

Un diagnostiqueur immobilier ne peut conclure à l’absence d’amiante dans un de ses matériaux sans avoir recours à un prélèvement destructif (avec l’autorisation du propriétaire) et à une analyse auprès d’un laboratoire accrédité par le COFRAC (Comité Français d’accréditation).

A contrario : l’opérateur en diagnostic immobilier (ODI) a la possibilité de dire qu’un matériau contient de l’amiante par rapport à ses propres connaissances.

 

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Les méthodes  d’analyses des échantillons :

• Le MOLP : microscope optique à lumière polarisée, pour les matériaux friables
• Le MET : microscope électronique à transmission, pour les matériaux non friables

Qu’est qu’un matériau friable ?

Il s’agit d’un matériau susceptible de libérer des fibres d’amiante sous le simple effet de circulation d’air, de chocs ou de vibrations.

Qu’est qu’un matériau non friable (ou fortement lié) ?

Il s’agit de l’amiante utilisé en matériau d’apport dans les liants bitumineux, peintures, enduits, etc…

 

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Résultats selon l’état de conservation des matériaux :

En présence d’amiante et en fonction d’une grille de vérification de l’état de conservation des matériaux, le diagnostiqueur immobilier attribut une note :

• Note 1 : Contrôle périodique de l’état de conservation, tous les 3 ans
• Note 2 : Surveillance du niveau d’empoussièrement (prélèvement dans l’air)
• Note 3 : Travaux de retrait ou de confinement de l’amiante

Dans un 2^ème temps, le diagnostiqueur procèdera à un repérage selon différents programmes :

• Repérage selon l’annexe 13-9 de l’article n°1334-24 du Code de la santé publique(CSP) (voir  annexe ci-dessous)

 

Composant de la construction	Partie du composant à vérifier ou à sonder
1‑ Parois verticales intérieures et enduits   Murs et poteaux         Cloisons, gaines et coffres verticaux	Flocages, enduits projetés, revêtements durs des murs (plaques menuiserie, amiante‑ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante‑ciment, matériau sandwich, carton+plâtre)   Flocages, enduits projetés, panneaux de cloison
2‑ Planchers, plafonds et faux‑plafonds   Plafonds, gaines et coffres verticaux, poutres et charpentes   Faux‑plafonds   Planchers	Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés    Panneaux   Dalles de sol
3‑ Conduit, canalisations et équipements   Conduits de fluides (air, eau, autres fluides…)   Clapets/volets coupe-feu   Portes coupe-feu   Vide ordure	Conduit, calorifuges, enveloppes de calorifuges     Clapets, volets, rebouchages,   Joints (tresses, bandes)   Conduits
4 – Ascenseur, monte‑charge   Trémies	Flocages

• Arrêté du 2 janvier 2002 pour la démolition en application de l’art. 10-4 du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié (repérage exhaustif)
• Programme pour recherche d’amiante avant travaux selon la norme NF X 46-020 (repérage exhaustif)

 

 

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A qui est transmis le rapport de repérage ? Pourquoi ?

Les différents cas de figure cités ci-dessous, sont régis par les articles 1334-13 à 29 et R 1362-2 à 5 du code de la santé publique.

 

• Avant-vente : le rapport de repérage est transmis à l’acquéreur, il a pour but d’informer ce dernier de la présence et de son état de conservation ou de l’absence d’amiante. Il exonère le propriétaire des vices cachés. (article L 1334-13 du code de la santé publique)
• Amiante parties privatives ("amiante location") : Le diagnostic est transmis par le propriétaire aux occupants (locataires), ou à toutes autres personnes intervenants dans le bien concernés.(Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011)
• Avant démolition / Avant travaux : le rapport de repérage est transmis à toute personne physique ou morale appelée à intervenir ou à réaliser des travaux sur le bien concerné ainsi qu’aux occupants, chefs d’établissements, représentants du personnel et des médecins du travail lorsqu’il existe des locaux de travail dans l’immeuble concerné.

 

 

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Gestion des déchets contenant de l’amiante,  stockage sur site et élimination :

 

Seuls les matériaux contenant de l’amiante non friable (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol rigides, par exemple) peuvent être conservés momentanément sur site. Le stockage, dans ces conditions, doit être réalisé de sorte  à éviter la libération des fibres d’amiante sous le simple effet de circulation d’air, de chocs ou de vibrations. L’accès au site est  interdit aux personnes non habilitées.

Les matériaux  friables, pour lesquels le risque de libération de fibres d’amiante est plus élevé (comme les flocages, calorifugeages et faux plafonds), doivent être placés en sacs étanches (double ensachage scellé) et transférés vers des décharges de classe 3 pour les déchets dangereux où ils Seront éliminés ou vitrifiés.

Dans les cas précités, le propriétaire ou son mandataire remplit le bordereau de suivi des déchets d’amiante  (BSDA, CERFA n° 11861*01). L’original du bordereau rempli par l’ensemble des intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification) lui est remis.

Quant aux déchets connexes (équipements de protection (EPI), déchets issus du nettoyage, filtres par exemple), ils sont éliminés suivant la même procédure que les matériaux à fort potentiel de propagation.

 

 

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Dates clés :

• 1^er janvier 1997 : fin de l’importation des fibres amiantés et de la fabrication de produits contenant de l’amiante
• 1^er juillet 1997 : fin de la mise en œuvre des matériaux et produits contenant de l’amiante
• 31 décembre 1999 : date limite pour la recherche des flocages, calorifugeages et des faux plafonds (FCFP)
• 31 décembre 2003 : date limite pour établir le dossier technique amiante (DTA) pour les immeubles de grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP) de la 1^ère à la 4^ème catégorie.
• 31 décembre 2005 : date limite pour établir le dossier technique amiante (DTA) pour tous les autres immeubles (parties communes, ERP de la 5^ème catégorie, etc…)

 

 

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La réglementation sur l’amiante :

 

• Articles R1334-13 à R1334-29 du Code la Santé Publique relatifs à l’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
• Articles R 1336-2 à 5 relatifs aux sanctions en cas de non réalisation du repérage amiante
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Décret n°2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail
• Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
• Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

 

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site : www.legifrance.fr