Conditions Générales de Vente – Professionnels de l’habitat

1. Objet

La société «OPENGROUPE», SARL au capital de 1000€ et domiciliée au 12 rue Emile Zola 91200 ATHIS MONS, met à disposition des professionnels de l’habitat/de l’immobilier un espace dédié permettant de mettre en avant leur activité auprès des utilisateurs du site Internet : propriétaires, bailleurs, acheteurs et locataires. Cet espace est visible à l'adresse www.opengroupe.fr (ci-après dénommé « OPENGROUPE – Diagnostics immobiliers et expertises bâtiments/Professionnels de l’habitat»). Les annonces des professionnels de l’habitat/de l’immobilier ont un format standard avec comme informations : le nom de l'entreprise, son activité, ses coordonnées téléphoniques, un logo (facultatif), une adresse mail de contact et un lien vers un site Internet (facultatif).

2. Liste des métiers

Seuls les professionnels ayant un lien avec le monde de l'immobilier peuvent être référencés sur le site. La liste des métiers est prédéfinie par les administrateurs du site. La liste prédéfinie des métiers est la suivante :

• Agence immobilière
• Architecte
• Chauffage/Climatisation
• Constructeur de maison individuelle
• Courtier en assurance / Agents généraux
• Courtier en banque (prêt immobilier, …)
• Courtier en travaux
• Décoration d’intérieur
• Déménagement
• Electricité générale
• Energies nouvelles (PAC, solaire,…)
• Fenêtres / Portails
• Home Staging
• Isolation / Etanchéité
• Jardinier / Paysagiste
• Plomberie
• Ravalement de façade
• Rénovation immobilière

Si vous exercez un métier qui n'apparaît pas dans la liste et souhaitez apparaître dans l'espace dédié aux professionnels de l’habitat, vous avez la possibilité de proposer votre métier en envoyant un message à l'adresse email suivante : contact@opengroupe.fr

3. Conditions de parution

Les annonces de professionnels sont triées par ordre croissant de parution (de la plus ancienne à la plus récente). En aucun cas, il ne peut être demandé d'apparaître en 1ère position. Vous serez informé dès qu'une telle option sera disponible.

4. Tarif et réduction

Le tarif de base (1 métier sur 1 département) pour un an de parution dans l'espace dédié aux professionnels de l’habitat est de 49 € HT. Une réduction de 15% est automatiquement accordée en cas d'une commande multiple (plusieurs départements et/ou plusieurs métiers). Le montant de la commande HT est clairement indiqué en bas du formulaire de création de votre annonce. Aucun autre montant ne vous sera réclamé par la suite. L’annonce ne sera validée, en ligne et considérée comme ferme, qu’une fois le règlement effectué.

5. Engagement

Une fois votre règlement effectué, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours. Sur simple demande de votre part, la société OPEN GROUPE procédera à votre remboursement sous 48h. A l'issue de chaque année de parution, l'abonnement sera tacitement reconduit par période de 1 an sauf dénonciation par lettre avec Accusé de Réception de l'une ou l'autre des parties, au plus tard 30 jours avant la fin de cette période.

6. Règlement

Vous avez la possibilité de régler votre commande :

• par Carte Bancaire, directement sur le site, grâce au système sécurisé «3D SECURE» de notre banque partenaire, la Banque (…)
• par chèque, libellé à l'ordre de SARL OPENGROUPE et envoyé aux 12 rue Emile Zola 91200 ATHIS MONS

ARTICLE 1 - UTILISATION CONFORME DES SERVICES D’OPEN GROUPE

Chaque utilisateur du service proposé par OPEN GROUPE s’engage à ne pas en détourner l’objet. Il s’engage en outre à respecter scrupuleusement la réglementation applicable du pays dans lequel il accède aux services et la réglementation française. En tout état de cause les utilisateurs ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs.

ARTICLE 2 - RESPONSABILITE D’OPEN GROUPE

La société OPEN GROUPE ne prend aucun engagement en ce qui concerne la disponibilité des services référencés par les professionnels inscrits. La société OPEN GROUPE ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’activité, de clients ou d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances. OPEN GROUPE ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité de biens ou services ou en cas de force majeure. OPEN GROUPE ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des biens ou services proposés par les professionnels inscrits. OPEN GROUPE ne peut en aucun cas voir sa responsabilité recherchée du fait de la faute d’un professionnel inscrit ou de l’un des biens ou services fourni par l’un des professionnels inscrits dans l’hypothèse où OPEN GROUPE n’a qu’une fonction d’intermédiation. Il est expressément porté à la connaissance du bénéficiaire que seules les conditions générales du professionnel sélectionné s’appliqueront lors de l’accomplissement de la prestation. Il appartient donc au bénéficiaire de vérifier auprès du partenaire concerné les conditions d’exercice de la prestation. La demande devra être effectuée directement auprès du partenaire.

ARTICLE 3 - CESSION DES DROITS

Les parties reconnaissent expressément que les droits nés des Conditions Générales pourront être transférés par OPEN GROUPE à toute société de son choix. Les parties déclarent expressément que les services d’OPEN GROUPE ne comprennent aucun caractère intuitu personae. Un tel transfert sera notifié aux parties et ne saurait être analysé en une délégation imparfaite. A partir de la notification de cession, le cédant sera déchargé de toutes ses obligations. Sans qu’il soit besoin de respecter le formalisme des articles 1689 et suivants du Code Civil, les parties seront tenus à l’ensemble de leurs obligations vis-à-vis du cessionnaire des droits d’OPEN GROUPE, ce qu’ils reconnaissent et acceptent formellement et définitivement. Dès lors, les parties s’engagent à poursuivre, dès réception de la lettre susvisée, l’intégralité des relations contractuelles qui les lient à OPEN GROUPE ou la personne qui, de par la cession, agira aux lieux et place d’OPEN GROUPE

ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le professionnel est expressément informé et autorise que ses coordonnées soient transmises à des tiers pour les besoins du traitement de la commande ou de l’accomplissement de la prestation. Sauf opposition de la part du client, OPEN GROUPE est susceptible d’adresser, par courrier électronique, notamment dans le cadre de la lettre d'Informations, des informations permettant de mieux connaître et mieux utiliser le site, et de mieux connaître les offres. Toute personne, ayant fourni ses données, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données en adressant un mail à contact@opengroupe.fr et ce conformément aux conditions prévues par la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

ARTICLE 5 - ACCEPTATION DU PROFESSIONNEL

Le professionnel inscrit déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d’inscription sur le site d’OPEN GROUPE entraîne l'acceptation de ces Conditions Générales sans réserve.

ARTICLE 6 - REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège d’OPEN GROUPE, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou requête.